Jeu-questionnaire #6 | Réseau Action TI

Est-ce possible de recevoir un contrat dans une autre langue si l’on en fait la demande?

a) oui
b) non
c) oui, mais seulement après avoir d’abord reçu une copie du contrat en français

Peut-on faire de l’affichage public dans une autre langue que le français?

a) non
b) oui, mais seulement si c’est en anglais
c) oui, mais à la condition que le français figure de façon nettement prédominante

Qu’entend-on par un affichage d’une marque de commerce ou d’un nom d’entreprise ayant, dans un même champ visuel, un « impact visuel beaucoup plus important »? Est-ce :

a) occuper un espace deux fois plus grand que le texte écrit dans une autre langue
b) avoir un caractère permanent
c) avoir une visibilité et une lisibilité au moins équivalentes à celles d’un texte dans une autre langue
d) être accompagné, lorsqu’il comporte une marque de commerce reconnue ou un nom d’entreprise dans une autre langue que le français, de termes en français, comme un générique, un descriptif ou un slogan
e) toutes ces réponses