Le fédéral lance des consultations sur l’encadrement des réseaux sociaux

par Jean-Luc Doumont – DOUMONT 360 (Communication et gestion de crise)

Dans un article paru sur Radio-Canada, on y apprend que le gouvernement fédéral propose un nouveau cadre pour les réseaux sociaux et certains types de contenus qui y sont partagés. Des consultations publiques sont lancées à ce sujet.

Le cadre présenté par Patrimoine canadien vise cinq types de contenus préjudiciables : le discours haineux, le contenu incitant à la violence, le contenu d’exploitation sexuelle des enfants, le contenu terroriste et le partage non consensuel d’images intimes.

Les plateformes comme Facebook, Twitter, YouTube, TikTok, Instagram et Pornhub auraient l’obligation de supprimer ce genre de contenu dans les 24 heures suivant leur signalement. Si après 24 heures, elles ne le font ou elles ne justifient pas pourquoi elles ne le font pas, elles pourront se voir imposer des amendes très sévères, a précisé en entrevue le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

Ces pénalités financières pourraient atteindre jusqu’à 3 % du revenu brut d’une plateforme ou jusqu’à 10 millions de dollars, selon le montant le plus élevé. À titre indicatif, Facebook a engrangé en 2020 des revenus bruts de plus de 85 milliards de dollars, selon un rapport produit pour ses actionnaires. La sanction pécuniaire maximale à laquelle le géant du web pourrait s’exposer frise donc les 2,6 milliards dollars.

En cas de derniers recours, il serait possible de demander aux fournisseurs de service Internet de bloquer l’accès aux sites qui persistent à ne pas supprimer des contenus pédopornographiques ou terroristes. Il faudrait toutefois une autorisation de la cour pour mettre cette ultime sanction en place.

Par ailleurs, Ottawa propose aussi la création d’une nouvelle commission de la sécurité numérique pour veiller à la mise en œuvre de ses réglementations.

Pour lire l’article au complet : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1812745/canada-facebeook-twitter-haine-virtuelle-internet-radicalisation