Les écueils des lois sur la protection de la vie privée

par Jean-Luc Doumont – DOUMONT 360 (Relations publiques et gestion de crise)

L’Association canadienne du marketing (ACM) lance un signal d’alarme à l’effet que la prochaine loi canadienne sur la protection de la vie privée ne peut pas être comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.

Dans un rapport publié sur leur site Internet, l’ACM documente les principaux pièges du RGPD : « Il se veut un avertissement pour le Canada dans le cadre de la réforme de ses lois sur la protection de la vie privée. En évaluant la pertinence des dispositions du RGPD, les responsables politiques canadiens doivent tenir compte des éventuels effets négatifs de la nouvelle loi sur l’économie canadienne, en particulier à un moment où l’innovation en matière de données est essentielle à la croissance économique et à la compétitivité à long terme », indique l’association.

Elle ajoute : « Les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent l’épine dorsale de l’économie canadienne, seraient parmi les plus touchées par l’importation de certaines dispositions du RGPD au Canada. Selon une récente enquête menée auprès de plus de 1 000 PME canadiennes, la capacité à exploiter les données sur les consommateurs pour communiquer régulièrement et de manière personnalisée et pertinente avec les clients a été citée comme le principal moyen pour les PME d’obtenir et de conserver la confiance et la fidélité des consommateurs pour résister à la pandémie. Les exigences en matière de protection de la vie privée qui ne tiennent pas compte de leur incidence sur les PME pourraient s’avérer débilitantes en raison des capitaux requis et des limitations de leur capacité à s’automatiser et à s’optimiser. Les PME n’ont pas facilement accès à des conseils juridiques et à une représentation pour s’y retrouver dans les méandres d’une loi trop prescriptive et inutilement restrictive, ce qui rend plus difficile pour elles d’utiliser des données pour innover et être compétitives ».

Pour conclure, l’ACM constate que : « Les écueils du RGPD ont involontairement nui aux gouvernements, aux consommateurs et aux organisations. Alors que le gouvernement canadien cherche à réformer sa propre loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé, il y a beaucoup à apprendre de cet exemple, qui se veut une mise en garde. Une approche toute canadienne de la réforme de la protection de la vie privée, qui trouve le juste milieu entre la protection efficace de la vie privée et les énormes avantages sociaux et économiques des données pour les Canadiens, permettra au Canada de retrouver sa réputation de chef de file mondial de la protection de la vie privée des citoyens tout en favorisant l’innovation par le monde des affaires ».

Vous pouvez lire le rapport complet ici : https://thecma.ca/topic/research/2022/02/15/les-ecueils-des-lois-sur-la-protection-de-la-vie-privee