L’IA ne peut déposer une demande de brevet

par Jean-Luc Doumont – DOUMONT 360 (Communication & gestion de crise)

Selon l’Agence France-Presse (AFP), une juge américaine a statué qu’un système d’intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer une demande de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des progrès de ses programmes informatiques capables d’apprendre et d’innover.

La juge Leonie Brinkema a tranché au tribunal de Virginie en annonçant : « Est-ce qu’une machine à base d’intelligence artificielle peut être une inventrice selon la loi sur les brevets? […] La réponse est indéniablement non ! »

Dans son jugement, elle fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu’un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu’un individu est par définition une personne humaine.

Pour sa part, l’avocat Ryan Abbott, directeur de l’Artificial Inventor Project et avocat de Stephen Thaler, qui a déposé la plainte contre le bureau de la propriété intellectuelle, attaché au département du Commerce, a mentionné que « Nous croyons que de déclarer une IA comme une inventrice est cohérent aussi bien avec le vocabulaire qu’avec l’intention. Cette décision risque d’empêcher de protéger des inventions générées par des IA et elle diverge de décisions récentes d’une cour fédérale en Australie. Cela signifie que pour l’instant, la protection des brevets pour ce genre d’inventions n’est disponible qu’en dehors des États-Unis ».

Bataille internationale

Toujours selon l’article de l’AFP, l’avocat mène une bataille à l’international pour faire reconnaître qu’un ordinateur peut être considéré comme un créateur. En Afrique du Sud, il a ainsi réussi à déposer une demande de brevet – pour un récipient de nourriture – au nom de DABUS (Outil pour le tremplin autonome de la conscience unifiée).

Mentionnons que l’intelligence artificielle désigne des logiciels autoapprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l’intelligence humaine. Elle sert notamment à traiter des montagnes de données en un temps record. Des systèmes informatiques de ce type sont largement utilisés dans de nombreuses applications de la vie courante, des réseaux sociaux aux diagnostics médicaux, et sont au cœur de technologies en cours de développement, comme les voitures autonomes.