Rappel sur l’affichage des marques de commerce

Rappel concernant les règles d’affichage des marques de commerce

Si vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français, vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle.

Depuis le 24 novembre 2016, les modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires visant à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce sont en vigueur. Cependant, les entreprises qui affichaient déjà une marque de commerce dans une autre langue que le français ont jusqu’au 24 novembre 2019 pour rendre leur affichage conforme au Règlement. En effet, si votre entreprise affiche une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français, elle devra assurer une présence de celui-ci à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention en privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts.

Toutes les entreprises du Québec, peu importe leur taille, sont tenues de respecter ces dispositions. L’Office québécois de la langue française a conçu des outils afin d’aider les entreprises à respecter ces dispositions. Consultez et relayez la boîte à outils.

L’Office offre également son soutien et ses conseils à toute entreprise qui souhaite s’assurer que l’affichage de sa marque de commerce respecte le Règlement et invite les entreprises à communiquer avec lui au besoin en composant le 1 888 873-6202.

Affichage des marques de commerce

La Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Des modifications réglementaires encadrent l’affichage des marques de commerce en vue d’assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Pour tout savoir sur les éléments visés par les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce, consultez la boîte à outils l’Office québécois de la langue française à cet effet.