Mise en situation décembre – Bastien et la francisation de son entreprise

Qu’est-ce qu’une entente particulière?

🅐 Une exemption permanente du processus de francisation.
🅑 Un accord négocié entre l’Office québécois de la langue française et une entreprise visant à autoriser l’utilisation d’une autre langue que le français comme langue de fonctionnement du siège ou du centre de recherche dans des situations bien précises.
🅒 Un programme de francisation obligatoire pour toutes les entreprises.

Quelle est la durée d’une entente particulière, et cette entente est-elle renouvelable?

Lesquelles des activités suivantes ne sont pas admissibles à une entente particulière pour un centre de recherche?

🅐 La recherche appliquée visant la résolution d’un problème pratique déterminé.
🅑 Le développement expérimental visant à améliorer ou modifier des produits ou procédés existants.
🅒 Les études de marché ou la promotion de ventes.

Quelles sont les conditions de base pour qu’une entreprise soit admissible à une entente particulière?

🅐 Être située au Québec, sans autre exigence.
🅑 Démontrer que son siège ou son bureau principal est établi au Québec et que son activité s’étend hors du Québec.
🅒 Être un organisme public ou parapublic au Québec.